Contributions d'assurance automobile 2025-2027
Consultation publique du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
Le Conseil d’experts tiendra une audience publique le 7 mai 2024 afin d’entendre les personnes et les groupes qui auront déposé un mémoire portant sur la proposition d’assurance de la SAAQ et s’inscrivant dans le cadre de son mandat.
La séance se tiendra en mode virtuel et sera diffusée en direct et en différé.
L’horaire détaillé de l’audience publique sera publié ultérieurement.
