Contributions d'assurance automobile 2025-2027

Toutes les personnes et tous les groupes intéressés par les modifications des contributions d’assurance proposées par la SAAQ peuvent faire connaître leur opinion en déposant un mémoire au Conseil d’experts.

La date limite pour le dépôt d’un mémoire est le 19 avril 2024 à 17 h.

Les mémoires doivent être acheminés au Conseil d’experts par courrier électronique à courriel@conseilexpert.aauto.ca. 

Un mémoire doit contenir les renseignements suivants :

• le titre de la consultation : Consultation publique sur les contributions d’assurance automobile 2025-2027;
• le nom de la personne, du groupe ou des personnes qui déposent le mémoire;
• les coordonnées de la personne ou du groupe ayant produit le mémoire. Il est important de fournir l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Dans le cas d’un groupe, indiquer le nom et les coordonnées de la personne responsable du dossier. Les renseignements à caractère personnel peuvent figurer sur une page distincte.

Les noms des personnes ou des groupes qui auront déposé un mémoire seront publiés sur le site Web du Conseil d’experts, sauf si les auteurs expriment le désir de garder leur mémoire confidentiel. Les mémoires ne sont pas rendus publics par le Conseil d’experts.